Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques, David Heurtel, a rendu public un
plan d’action sur le contrôle et la surveillance des réseaux d’aqueduc
privés. Ce plan d’action fait suite au dépôt d’un rapport spécial du
Protecteur du citoyen sur le sujet.
"Bien qu’il assure déjà un contrôle et une surveillance des réseaux
d’aqueduc privés, le Ministère reconnaît la pertinence de revoir
certaines pratiques administratives à la lumière des constats du
rapport. Ainsi, nous adoptons aujourd’hui un plan d’action qui comporte
des mesures additionnelles au cadre réglementaire actuel", a affirmé
le ministre. Rappelons qu’au Québec, l'approvisionnement en eau potable
est majoritairement assuré par des réseaux d'aqueduc municipaux. Moins
de 1 % de la population du Québec est desservie par un réseau d’aqueduc
privé, soit environ 60 000 personnes. Le Ministère prend acte des
conclusions du rapport spécial du Protecteur du citoyen et adhère à
l’ensemble des recommandations qui y sont énoncées. Les mesures prévues
dans le plan d’action répondent à chacune de ces recommandations et
consistent, entre autres, à : produire un dépliant d’information qui
sera diffusé à travers la province, ajouter de l’information sur le site
Internet du ministère à l’intention des exploitants et des abonnés de
réseaux d’aqueduc privés concernant la réglementation applicable et
transmettre une lettre d’information aux exploitants de réseaux
d’aqueduc privés ; proposer des modifications au Règlement sur les
entreprises d’aqueduc et d’égout et une refonte des exigences
législatives applicables aux réseaux d’aqueduc privés ; analyser la
situation des réseaux d’aqueduc privés problématiques en collaboration
avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère
des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin d’amener
ces réseaux à la conformité réglementaire.
Environnement Québec – 10-03-2015